Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui met au néant l'appellation de François Havy, né...

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Database item number:

4548

Title:

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui met au néant l'appellation de François Havy, négociant à Québec, au nom et comme syndic des créanciers de Joseph Durocher, contre un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant à Montréal, et ordonne que ce dont est appel sortira effet; Havy condamné en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens liquidés à vingt-une livres"

Language:

Français

Date:

22 mars 1752

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4079

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances