Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui met au néant l'appellation de François Havy, né...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
4548
"Ordonnance de l'intendant Bigot qui met au néant l'appellation de François Havy, négociant à Québec, au nom et comme syndic des créanciers de Joseph Durocher, contre un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant à Montréal, et ordonne que ce dont est appel sortira effet; Havy condamné en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens liquidés à vingt-une livres"
Français
22 mars 1752
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4079
4