Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Nicolas Moran fils, chirurgien, âgé de ...

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Database item number:

4545

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Nicolas Moran fils, chirurgien, âgé de vingt-un ans, et par corps, à payer à Catherine Barthe, fille mineure de dix-neuf ans, dont il a abusé, la somme de huit cents livres pour tous dommages et intérêts et aux dépens du procès et frais de voyage de la dite Catherine Barthe à Québec liquidés à la somme de cent livres

Language:

Français

Date:

15 mars 1752

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P4076

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances