Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sans égard aux représentations des négociants e...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sans égard aux représentations des négociants et bourgeois de Québec que toute imposition et charge de ville ne peut être faite qu'en vertu d'un arrêt du Conseil D'État du Roi ou d'une déclaration de Sa Majesté enregistrée au Conseil Supérieur et non d'une lettre du ministre, porte que par les officiers de la prévôté de Québec et le syndic des négociants il sera incessamment procédé à la répartition sur les habitants de Québec de la somme de treize mille quatre cent quatre vingt onze livres trois sols neuf deniers pour rembourser Sa Majesté des dépenses qu'elle a faites pour l'entretien des casernes pendant l'année 1749, suivant l'état qui en a été arrêté à la dite somme par l'intendant, et ensuite à la levée de la dite répartition par le receveur commis à cet effet

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1er mai 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3979

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