Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour aider la perception des impositions sur le...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui, pour aider la perception des impositions sur les casernes, porte obligation tant aux propriétaires des maisons de la ville de Québec et de ses faubourgs qu'aux locataires qui changeront de demeure, d'en avertir trois jours après le lieutenant général de la prévôté ou à son défaut ou absence le receveur de la dite imposition, et ce à peine contre ceux qui n'auront pas satisfait à la présente ordonnance de vingt livres d'amende payable sans déport applicable aux hôpitaux et du double en cas de récidive

Français

20 avril 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3975

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