Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête de Paul Bécard de Fonville, capita...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
4525
Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête de Paul Bécard de Fonville, capitaine d'infanterie, seigneur des îles aux Oies, aux Grues, au Canot, Sainte-Marguerite et Grosse-Île, fait défense à toutes personnes d'aller en chasse dans les dites îles, d'y mettre le feu dans les bois, enlever les oeufs et les petits canards, ni de couper aucun foin ni herbe à couvrir sans sa permission expresse à peine contre les contrevenants de confiscation des armes, munitions et canots dont ils seront saisis et de vingt livres d'amende, le tout au profit du dit sieur Bécard de Fonville pour les dommages du tort qui lui est causé par les dits chasseurs
Français
1er avril 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3971
3