Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Jean Bouchard, habitant de Sainte-Anne ...

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Database item number:

4520

Title:

Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne Jean Bouchard, habitant de Sainte-Anne de la Grande-Anse, à prendre l'enfant dont Marie-Suzanne Boucher est accouchée, et icelui faire nourrir entretenir et élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie, dont il sera tenu d'apporter certificat au procureur du Roi de la prévôté de Québec de trois mois en trois mois et en cinquante livres de dommages et intérêts envers la dite Marie-Suzanne Boucher et aux dépens liquidés à dix livres

Language:

Français

Date:

4 mars 1750

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3967

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances