Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la requête du sieur de Ramezay, cohéritier ...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la requête du sieur de Ramezay, cohéritier dans la seigneurie de Sorel, défend aux habitants de Sorel qui n'ont pas droit de pêche par leurs contrats, d'en établir aucune à l'avenir sur la devanture de leurs terres ni dans les îles adjacentes, sous peine de dix livres d'amende et de confiscation des ustensiles de pêche

Français

18 février 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3964

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