Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le jugement rendu par le sieur Hiché,...

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"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le jugement rendu par le sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, le 26 novembre 1749, sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en conséquence, condamne le nommé Decamp, sellier, à rendre à la veuve du sieur Fornel des boucles et anneaux de cuivre qu'elle lui a donnés pour garnir un attelage qu'il devait lui faire et en outre à lui restituer la somme de six livres qu'elle lui a payée de trop; Decamp condamné de plus à trois livres pour son fol appel et aux dépens liquidés à quatre livres cinq sols"

Français

28 janvier 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3961

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