Item : Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui ...

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Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que l'édit du Roi du mois de février 1748 qui impose un droit de trois pour cent sur toutes les marchandises qui ont été ci-devant exemptées de droits à l'entrée et à la sortie de Canada, etc, etc, sera exécuté selon sa forme et teneur

Français

11 juillet 1749

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3943

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