Item : Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui ...

4495

Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous maîtres et patrons des bateaux, barques, gabarres et autres bâtiments qui naviguent de Québec à Montréal et qui se chargent de marchandises venant de France, des îles d'Amérique ou autres colonies françaises pour les porter à Montréal et aux Trois-Rivières, de partir de Québec qu'après avoir fait au bureau du Domaine la déclaration des caisses, futailles, balles, ballots, paquets, qu'ils embarquent etc, etc, à peine contre les maîtres de confiscation de leurs bâtiments et de cinq cents livres d'amende

Français

9 juillet 1749

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3942

3