Item : Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui ...

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Database item number:

4494

Title:

Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue un acte d'assemblée de parents pour autoriser Louis Saussier à faire une vente au profit des mineurs dont il est le tuteur

Language:

Français

Date:

9 juillet 1749

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3941

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances