Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Hiché, subdél...

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4462

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, en faveur de Marie-Joseph Menard en date du 3 septembre courant sera exécuté selon sa forme et teneur; et condamne le nommé Prieur, perruquier à Québec, en l'amende de trois livres pour son fol appel contre le dit jugement et aux dépens de la cause d'appel liquidés à trois livres cinq sols"

Language:

Français

Date:

21 septembre 1743

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3537

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances