Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Antoine Marsal, négociant à Qu...

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Database item number:

4460

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Antoine Marsal, négociant à Québec, propriétaire d'une concession à la côte de Labrador, de tendre aucuns rets ni enlever aucun bois de chauffage sur la concession du sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, également située sur la côte de Labrador, à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Language:

Français

Date:

16 septembre 1743

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3535

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances