Item : Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour J...

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Database item number:

4440

Title:

Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Decoste, ci-devant huissier audiencier en la juridiction de Montréal, à la charge de résider en la dite ville de Montréal pour en la dite qualité mettre à exécution tous arrêts, jugements et autres actes émanés du dit Conseil Supérieur

Language:

Français

Date:

8 juillet 1743

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3515

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances