Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que la maison en bois que François-Mari...

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Database item number:

4434

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que la maison en bois que François-Marie De Couagne, marchand à Montréal, a commencée à construire au mépris des ordonnances sera démolie, sauf si le dit De Couagne élève à ses frais et dépens le mur de clôture mitoyen en maçonnerie entre sa maison et celle de François Foucher, substitut du procureur général du Roi en la juridiction de Montréal

Language:

Français

Date:

3 juillet 1743

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3509

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances