Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Ho...

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Database item number:

4392

Title:

Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart à Joseph Perthuis pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires

Language:

Français

Date:

26 janvier 1743

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3467

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances