Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Charles Marier, habitant de Sainte...

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4389

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Charles Marier, habitant de Sainte-Foy, défaillant, sera réassigné ainsi que Gabriel Philibot pour en venir devant l'intendant mercredi prochain; passé lequel temps et faute par le dit Marier de comparaître le dit jour la sentence prononcée le 24 novembre 1737 contre Philibot sera exécutoire contre le dit Marier défaillant ainsi que si elle eut été prononcée contre lui"

Language:

Français

Date:

19 janvier 1743

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3464

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances