Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare le défaut obtenu le 1er décembre cour...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare le défaut obtenu le 1er décembre courant par Jean Moran contre Michel Jourdain, maçon, bien et dûment obtenu, met l'appellation au néant, décide que le jugement du subdélégué de l'intendant dont est appel sortira son plein et entier effet et condamne le dit Jourdain en l'amende de trois livres pour son fol appel

Français

17 décembre 1742

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3453

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