Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui après avoir considéré les demandes et prétent...

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Database item number:

4359

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui après avoir considéré les demandes et prétentions du contrôleur de la marine, des sieurs Jean Payes, Jean-Etienne Jayat, Jean-Mathieu Mounier, Jean-Antoine Bedout, Pierre Jeanne, Jean-Isaac Thouron, David Turpin, Denis Goguet, Pacaud, Jean Latour, Jean Taché, tous créanciers de François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, surcis à la vente des meubles et effets saisis du dit sieur Cugnet jusqu'à l'arrivée du vaisseau du Roi l'année prochaine, saisie tenante

Language:

Français

Date:

16 décembre 1741

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3375

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances