Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la démission, cession et abandon faits p...

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Database item number:

4340

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la démission, cession et abandon faits par les Intéressés des Forges de Saint-Maurice, porte que les dites Forges et effets en dépendants généralement quelconques seront et demeureront aux risques, périls et fortunes des sieurs Cugnet, Gamelin, Taschereau, Olivier et Simonnet, intéressés, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté de donner des ordres sur les dites démission, cession et abandon

Language:

Français

Date:

15 octobre 1741

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3361

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances