Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous particuliers débiteurs du Roi pou...

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Database item number:

4339

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous particuliers débiteurs du Roi pour les droits du Domaine d'Occident de payer et remettre leurs dus au directeur et receveur du dit Domaine, dans huitaine pour tout délai

Language:

Français

Date:

14 octobre 1741

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3360

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances