Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Ho...

4337

Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour le sieur Guillimin, pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur, et consultative seulement dans les autres affaires, et aux mêmes honneurs, privilèges et prérogatives attribués aux conseillers du dit Conseil et séance après le dernier conseiller

Français

20 septembre 1741

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3358

2