Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit entre Jean-Baptist...

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Database item number:

4313

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'avant faire droit entre Jean-Baptiste Bigot dit Duval, habitant du fief de Catalogne, et Louis Damours de Louvière, au nom et comme fondé de procuration de la veuve de Catalogne, il sera fait visite des lieux en contestation par deux experts qui dresseront procès-verbal des travaux faits, fossés, clôtures mitoyennes, etc, etc

Language:

Français

Date:

27 juin 1741

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3340

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances