Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise contre un ju...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise contre un jugement rendu par le sieur Pinguet de Vaucour, juge de Notre-Dame des Anges, et qui porte que la maison en contestation entre Nicolas Chartier dit Parthenais et Jean-Baptiste Lachaîne, habitants de L'Ancienne-Lorette, sera partagée par moitié et que pour donner entrée et sortie en la partie d'icelle où il ne se trouve point de porte il en sera fait une à frais communs
Français
23 juin 1741
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3339
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