Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui statue que l'arrêt du 4 juin 1719, l'ordonnan...

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Database item number:

4303

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui statue que l'arrêt du 4 juin 1719, l'ordonnance du 14 mai 1726 et l'ordonnance du 12 mai 1741 pour empêcher l'introduction en cette colonie des marchandises étrangères et toiles peintes seront exécutés selon leur forme et teneur dans les postes des pays d'en haut

Language:

Français

Date:

16 juin 1741

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3335

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances