Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, et notamment aux sieurs Gosselin, Larcher et Desmarais, résidant aux îles de la Madeleine, de faire la tuerie des vaches marines et loups marins aux dites îles à peine contre les contrevenants de tous dépens, dommages et intérêts envers Antoine Pascaud et Joseph Pascaud, frères, négociants à Larochelle, qui ont le privilège de la tuerie des vaches marines aux dites îles de la Madeleine
Français
11 juillet 1742
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3418
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