Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Lemoine, habitant de Batiscan, ...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Jean Lemoine, habitant de Batiscan, à clore mitoyennement avec Michel LePellé Desrives, son voisin, et ce dès le printemps prochain après néanmoins que leurs terres auront été mesurées et bornées par le sieur Chaumont, arpenteur juré, dont il sera dressé procès-verbal, parties présentes ou dûment appelées, et faute par le sieur Lemoine après le dit mesurage et bornage faits de satisfaire à ce que dessus, permis au sieur LePellé Desrives de faire faire en entier la clôture de la moitié de laquelle il sera remboursé suivant l'estimation qui en sera faite par le capitaine de la côte et par deux des plus anciens habitants qui sont autorisés à ce faire et dont ils dresseront acte
Français
18 mars 1741
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3317
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