Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme un jugement rendu par le sieur Hiché...

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Database item number:

4269

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme un jugement rendu par le sieur Hiché, procureur du roi de la prévôté de Québec et subdélégué de l'intendant, et condamne Gabriel Philibot, habitant de Sainte-Foy, à payer à Jacques Brousseau, demeurant ordinairement à la Canardière, la somme de cinquante livres, savoir moitié dans huit jours et le restant dans le cours du mois prochain

Language:

Français

Date:

8 mars 1741

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3310

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances