Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que le règlement du sieur de Miniac, g...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que le règlement du sieur de Miniac, grand-vicaire du diocèse de Québec, du 18 octobre 1740 au sujet des bancs de la nouvelle église de Sainte-Croix sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en conséquence, fait défense aux nommés Boucher, Duquet, Lambert, Grenier et Boisvert de troubler les adjudicataires des bancs qu'ils prétendent leur revenir à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse

Français

4 mars 1741

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3307

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