Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation de François Tinon ...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation de François Tinon Desroches contre une ordonnance du sieur Hiché, subdélégué de l'intendant, rendue le 3 février courant, et décide que ce dont est appel sortira effet, et, en conséquence, que le dit Tinon Desroches remettra à Marie-Louise Ladouceur, épouse de Vincent Gagnon, tous les meubles lui appartenant qu'il a en sa possession

Français

22 février 1741

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3304

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