Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Saint-Pierre d...

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4160

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de Saint-Pierre de l'île d'Orléans de passer directement ni indirectement par-dessus les clôtures soit pour abréger leur chemin ou pour courir après les tourtes quand ils vont chasser; ordre de passer par les chemins de Roi ou sentiers pratiqués pour la commodité des uns et des autres à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Saint-Pierre"

Language:

Français

Date:

23 juillet 1740

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3255

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances