Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les minutes des notaires décédés à ...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les minutes des notaires décédés à Boucherville seront et demeureront déposées au greffe de la juridiction de Boucherville, et, en conséquence, que les scellés apposés sur les dites minutes en conformité de l'ordonnance du 20 mars dernier seront levés après avoir été reconnus par le lieutenant général de Montréal pour les dits scellés reconnus et levés être procédé sur le champ à l'inventaire des dites minutes par le juge de Boucherville suivant et au désir de la Déclaration du roi du 2 août 1717 concernant les actes des notaires
Français
21 juin 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3141
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