Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Louis Truchon et Joseph Allard, hab...

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Database item number:

4118

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Louis Truchon et Joseph Allard, habitants de Mascouche, remettront devant l'intendant toutes les pièces dont ils entendent se servir dans leur contestation pour icelles vues et examinées être statué définitivement ainsi qu'il appartiendra

Language:

Français

Date:

20 juin 1740

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3235

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances