Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur abbé Lepage de Sainte-Claire...

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Database item number:

4111

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur abbé Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, et le sieur d'Ailleboust de Cuisy, devant les sieurs Hervieux, bourgeois de Montréal, et Truteau, maître-charpentier, choisis comme arbitres pour régler leur différend au sujet de la jouissance d'un moulin à scie situé à Terrebonne

Language:

Français

Date:

10 juin 1740

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3229

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances