Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Daine, subdélé...

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Database item number:

4106

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le jugement du sieur Daine, subdélégué de l'intendant, en date du 18 mars 1739, sera exécuté selon sa forme et teneur, et cependant condamne Jean Bourassa, habitant de la Pointe-de-Lévy, à fournir à Charles Méthot, chargé de la subsistance de Marie-Madeleine Mezeray, sa belle-mère, douze minots de blé au lieu de la somme de vingt-cinq livres à laquelle il était condamné par le dit jugement

Language:

Français

Date:

27 avril 1740

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3224

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances