Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte de la plainte portée par Joseph Ca...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte de la plainte portée par Joseph Caron, huissier au Conseil Supérieur, Abel Michon et Pierre Ménard, huissiers royaux à la côte du Sud, contre les nommés Veriole, Joseph et Mathurin Gagnon, habitants de Saint-Vallier, qui se sont rebellés, et qui décide qu'il sera procédé extraordinairement contre eux, attendu qu'il s'agit de maintenir l'autorité de la justice

Français

7 avril 1740

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3216

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