Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de sa mauvaise conduite, défend à Fr...

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Database item number:

4091

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de sa mauvaise conduite, défend à François Vignieux, cabaretier à Saint-Sulpice, de vendre directement ou indirectement aucunes boissons à peine de confiscation d'icelles et de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Saint-Sulpice et même de punition corporelle si le cas y échet

Language:

Français

Date:

9 juin 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3134

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances