Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui modère l'amende de vingt livres portée par le...

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Database item number:

4086

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui modère l'amende de vingt livres portée par le grand voyer Lanoullier de Boisclerc contre Jean Rochon, habitant de la seigneurie de Lachenaie, à cinq livres et confirme le reste de la sentence

Language:

Français

Date:

5 juin 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3129

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances