Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme une sentence rendue en la juridictio...

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Database item number:

4084

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme une sentence rendue en la juridiction de Montréal et, en conséquence, condamne Charles Davaine à payer à Pierre Robereau dit Duplessis, tanneur, la somme de vingt-six livres dix sols et en outre aux dépens liquidés à quatre livres dix sols

Language:

Français

Date:

30 mai 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3127

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances