Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à Joseph Roy de recevoir les habitants...

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Database item number:

4069

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui défend à Joseph Roy de recevoir les habitants de la seigneurie de Beaumont à son moulin, bâti sur la seigneurie de Vincennes, à moins qu'ils n'aient la permission par écrit de Charles Couillard, seigneur de Beaumont, à peine de dix livres d'amende

Language:

Français

Date:

15 décembre 1733

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2575

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances