Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête du sieur de Meloizes, capitaine...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête du sieur de Meloizes, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Neuville, condamne ses censitaires et tenanciers qui possèdent des terres sans titres ni billets, de faire passer incessamment des contrats de leurs dites terres et d'en fournir copies au dit sieur de Meloizes

Français

4 mai 1739

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3117

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