Item : Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Hocquart pour Henri...

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Commission de subdélégué de l'intendant à Québec par l'intendant Hocquart pour Henri Hiché, procureur du roi en la prévôté de Québec, pour en la dite qualité connaître de toutes les affaires personnelles et sommaires entre les habitants de la ville et gouvernement de Québec sans néanmoins qu'il puisse se les évoquer, le tout sauf l'appel par-devant l'intendant

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24 avril 1739

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3115

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