Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare exécutoires contre Pierre Pilote, hui...

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Database item number:

4038

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare exécutoires contre Pierre Pilote, huissier de la prévôté de Québec, curateur à la succession vacante du feu sieur Amariton, les ordonnances des 3 mai 1724 et 12 décembre 1730, ainsi qu'elles l'étaient contre le dit sieur Amariton, et, en conséquence, condamne le dit Pilote au dit nom à payer les sommes portées par icelles

Language:

Français

Date:

24 septembre 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2487

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances