Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne défaut à Pierre Simon, cabaretier à Qué...

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Database item number:

4024

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne défaut à Pierre Simon, cabaretier à Québec, contre François Vandal et pour le profit appointe les parties à écrire et produire par-devant l'intendant dans le délai de l'ordonnance

Language:

Français

Date:

15 avril 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3108

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances