Item : Commission à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, par l'intendant Hocquart pour en ...

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4017

Commission à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, par l'intendant Hocquart pour en qualité de receveur des droits du Domaine du roi dans l'étendue du gouvernement de Montréal, faire la régie, recette et perception des droits, cens et rentes, lods et ventes, quint et autres droits seigneuriaux annuels et casuels, droits d'aubaine, bâtardise, déshérence, biens vacants, épaves, amendes et confiscations appartenant à Sa Majesté, etc, etc

Français

11 avril 1739

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3106

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