Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui lève l'interdiction portée contre le sieur Pe...

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Database item number:

4012

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui lève l'interdiction portée contre le sieur Perin, huissier de la juridiction de Montréal, et qui porte qu'il rentrera dans toutes les fonctions d'huissier royal comme ci-devant

Language:

Français

Date:

29 août 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2481

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances