Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-B...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
4009
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-Baptiste Groleau, habitant de Deschambault, et condamne le dit Groleau à rétablir la clôture mitoyenne qui est entre sa terre et celle de Gignac et ce le 15 mai prochain pour toute préfixion et délai à peine de dix livres d'amende
Français
17 février 1740
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3193
2