Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-B...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

4009

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-Baptiste Groleau, habitant de Deschambault, et condamne le dit Groleau à rétablir la clôture mitoyenne qui est entre sa terre et celle de Gignac et ce le 15 mai prochain pour toute préfixion et délai à peine de dix livres d'amende

Language:

Français

Date:

17 février 1740

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3193

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances