Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et révoque le nommé Girouard, huissier ...

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Database item number:

3957

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et révoque le nommé Girouard, huissier en la juridiction royale de Montréal, à cause de sa mauvaise conduite, et lui défend de faire à l'avenir les fonctions d'huissier ni d'en prendre la qualité à peine de punition corporelle

Language:

Français

Date:

27 juillet 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2463

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances